Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 283 du 6 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0770776A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2007, M. Bernard Boucault est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Antoine Durrleman.